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Permis de construire Logement N° 02318614X0002

Permis de construire n° 02318614X0002 à Saint-Christophe pour 379 m² de logement, La Grangeade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Grangeade, à Saint-Christophe (23000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et accordé le 10 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02318614X0002, déposé en mairie de Saint-Christophe.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 02318614X0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grangeade, le permis de construire n° 02318614X0002 a été délivré le 10 juillet 2014 à Saint-Christophe (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ... L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/12/2014

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Christophe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grangeade

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe Code postal 23000 Identifiant INSEE 23186
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	379 m²
Total	0 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	379 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	2	-	-	4
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272309600
SIRET: 27230960000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1923

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02318614X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Grangeade, à Saint-Christophe (23000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et accordé le 10 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02318614X0002, déposé en mairie de Saint-Christophe.

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