Permis de construire n° 02318418A0003 à Saint-Bard pour 1 289 m² de locaux, Chez Brillaud
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 02318418A0003
Demandeur
GAEC DES RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02318418A0003, délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Bard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Brillaud. Le dossier a été déposé par GAEC DES RIVIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B254, B255. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Brillaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bard Code postal 23260 Identifiant INSEE 23184
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
| Total | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843229139
- SIRET
- 84322913900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-BARD (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02318418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |