Permis de construire n° 02318018T0007 à Saint-Amand pour 2 m² de locaux, Le Cheix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 02318018T0007
Demandeur
GAEC TRIMOULINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02318018T0007, délivré le 20 juin 2018 à Saint-Amand (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Cheix. Le projet est porté par GAEC TRIMOULINARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE158, ZE159. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand Code postal 23200 Identifiant INSEE 23180
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 720 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 722 m² |
| Total | 1 720 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 720 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 722 m² |
| Total locaux | 1 720 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TRIMOULINARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440755312
- SIRET
- 44075531200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-AMAND (23200)
Autres dossiers de GAEC TRIMOULINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02318018T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |