Permis de construire n° 02317413A0009 à Soumans pour 49 m² de logement, Le Mourier
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 02317413A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317413A0009 a été délivré le 3 mai 2014 à Soumans (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mourier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C950, C949, C948. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soumans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mourier
Territoires administratifs
- Commune
- Soumans Code postal 23600 Identifiant INSEE 23174
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 86 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 15 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUMANS (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317413A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |