Permis de construire n° 02317413A0006 à Soumans pour 1 174 m² de locaux, Le Monturet
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 02317413A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317413A0006 a été délivré le 30 septembre 2013 à Soumans (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Monturet.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1333, C1241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soumans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monturet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumans Code postal 23600 Identifiant INSEE 23174
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
| Total | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIGNAT (03380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317413A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |