Permis de construire à La Serre-Bussière-Vieille pour 3 m² de locaux - La Combe
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 02317226A0001
Demandeur
GAEC CHAGOT FAUVET
Cette page présente le permis de construire n° 02317226A0001, délivré le 17 avril 2026 à La Serre-Bussière-Vieille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Combe, La Serre-Bussière-Vieille (23190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAGOT FAUVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL123, AL119, AL118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Serre-Bussière-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Serre-Bussière-Vieille Code postal 23190 Identifiant INSEE 23172
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 191 m² |
| Total | 188 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAGOT FAUVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429658164
- SIRET
- 42965816400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA SERRE-BUSSIÈRE-VIEILLE (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317226A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |