Permis de construire à La Serre-Bussière-Vieille pour 843 m² de locaux - Buxerolles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 02317218A0002
Demandeur
GAEC COULANGEON
Cette page présente le permis de construire n° 02317218A0002, délivré le 15 mai 2018 à La Serre-Bussière-Vieille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Buxerolles, La Serre-Bussière-Vieille (23190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COULANGEON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2019.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à La Serre-Bussière-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buxerolles
Territoire administratif
- Commune
- La Serre-Bussière-Vieille Code postal 23190 Identifiant INSEE 23172
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 810 m² |
| Total | 1 967 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 967 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COULANGEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828496604
- SIRET
- 82849660400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |