Permis de construire n° 02317218A0002 à La Serre-Bussière-Vieille pour 843 m² de locaux, Buxerolles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 02317218A0002
Demandeur
GAEC COULANGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02317218A0002, délivré le 15 mai 2018 à La Serre-Bussière-Vieille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Buxerolles. La demande émane de GAEC COULANGEON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Serre-Bussière-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Serre-Bussière-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buxerolles
Territoires administratifs
- Commune
- La Serre-Bussière-Vieille Code postal 23190 Identifiant INSEE 23172
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 810 m² |
| Total | 1 967 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 967 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 1 967 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COULANGEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828496604
- SIRET
- 82849660400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |