Déclaration préalable n° 02317216A0011 à La Serre-Bussière-Vieille pour 57 m² de locaux, Bussiere Vieille
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2016
Dossier DP n° 02317216A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 décembre 2016 à La Serre-Bussière-Vieille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02317216A0011 porte sur un projet situé Bussiere Vieille.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN26, AN25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Serre-Bussière-Vieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Serre-Bussière-Vieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bussiere Vieille
Territoires administratifs
- Commune
- La Serre-Bussière-Vieille Code postal 23190 Identifiant INSEE 23172
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 104 m² |
| Total | 47 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 104 m² |
| Total locaux | 47 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABRIES (05460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317216A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |