Permis de construire n° 02316913X0004 à La Saunière pour 108 m² de locaux, Rue De La Gaité
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 02316913X0004
Demandeur
COMMUNE LA SAUNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02316913X0004 a été délivré le 10 février 2014 à La Saunière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gaité. Le dossier a été déposé par COMMUNE LA SAUNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saunière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Saunière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saunière Code postal 23000 Identifiant INSEE 23169
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
| Total | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Autres activités | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total locaux | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA SAUNIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212316905
- SIRET
- 21231690500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA SAUNIÃèRE (23000)
Autres dossiers de COMMUNE LA SAUNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316913X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |