Déclaration préalable n° 02316915X0003 à La Saunière pour 34 m² de locaux, 11 Rte De Peu Leby
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier DP n° 02316915X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Saunière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02316915X0003 a été accordée le 2 mai 2015, pour un projet situé 11 Rte De Peu Leby.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saunière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Saunière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saunière Code postal 23000 Identifiant INSEE 23169
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 199 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 233 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUNIERE (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316915X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |