Permis de construire Locaux N° 02316824D0005

Permis de construire à Sardent pour 20 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 02316824D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02316824D0005, délivré le 23 août 2024 à Sardent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sardent (23250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

39 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sardent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sardent Code postal 23250 Identifiant INSEE 23168
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 39 m²
Total 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARDENT (23250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316824D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sardent (23250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316824D0005, instruit par la commune de Sardent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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