Permis de construire Locaux N° 02316821D0021

Permis de construire n° 02316821D0021 à Sardent pour 174 m² de locaux, 6 Pl Du Docteur Vincent

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 02316821D0021

Demandeur

COMMUNE DE SARDENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sardent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02316821D0021 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé 6 Pl Du Docteur Vincent. Le projet est porté par COMMUNE DE SARDENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB203. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sardent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Sardent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sardent Code postal 23250 Identifiant INSEE 23168
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 14 m² 174 m² -188 m² 0 m²
Locaux 34 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 208 m²
Total 222 m² 0 m² 174 m² 14 m² 174 m² -14 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 208 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARDENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212316806
SIRET
21231680600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SARDENT (23250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316821D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Du Docteur Vincent, à Sardent (23250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SARDENT et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02316821D0021, déposé en mairie de Sardent.

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