Permis de construire Locaux N° 02316820D0010

Permis de construire n° 02316820D0010 à Sardent pour 5 m² de locaux, 7 Rue Etang De Masmangeas

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 02316820D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sardent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02316820D0010 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé 7 Rue Etang De Masmangeas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L651. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sardent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sardent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sardent Code postal 23250 Identifiant INSEE 23168
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²
Total 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²
dont Entrepôt 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²
Total locaux 34 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARDENT (23250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316820D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Etang De Masmangeas, à Sardent (23250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02316820D0010, déposé en mairie de Sardent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sardent

Autres types d'autorisations à Sardent