Permis de construire Locaux N° 02316725D0002

Permis de construire n° 02316725D0002 à Sannat pour 60 m² de locaux, Impasse Du Canal

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 02316725D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2025 à Sannat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02316725D0002 porte sur un projet situé Impasse Du Canal.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

02/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
02/05/2026
Autorisation
16/09/2025
Chantier (DOC)
17/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2026

Localisation du projet à Sannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannat Code postal 23110 Identifiant INSEE 23167
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 170 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNAT (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316725D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 02/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Canal, à Sannat (23110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 17 septembre 2025, achèvement déclaré le 2 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316725D0002, déposé en mairie de Sannat.

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