Permis de construire Logement N° 02316722D0004

Permis de construire n° 02316722D0004 à Sannat pour 70 m² de logement, 1 La Montagne

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 janvier 2023

Dossier PC n° 02316722D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 La Montagne, le permis de construire n° 02316722D0004 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2023 à Sannat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C722. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannat Code postal 23110 Identifiant INSEE 23167
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNAT (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316722D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 La Montagne, à Sannat (23110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02316722D0004, déposé en mairie de Sannat.

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