Permis de construire n° 02316523D0006 à Royère-de-Vassivière pour 6 m² de locaux, La Chabanne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 02316523D0006
Demandeur
GAEC DE VASSIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02316523D0006 a été délivré le 13 novembre 2023 à Royère-de-Vassivière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Chabanne. Le projet est porté par GAEC DE VASSIVIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP65, AP231, AR115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royère-de-Vassivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Royère-de-Vassivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royère-de-Vassivière Code postal 23460 Identifiant INSEE 23165
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 230 m² |
| Total | 1 224 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VASSIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492233002
- SIRET
- 49223300200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316523D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |