Permis de construire Locaux N° 02316523D0005

Permis de construire n° 02316523D0005 à Royère-de-Vassivière pour 2 352 m² de locaux, Auchaise

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 02316523D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Auchaise, le permis de construire n° 02316523D0005 a été délivré le 16 novembre 2023 à Royère-de-Vassivière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 352 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G346, G350, G276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royère-de-Vassivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 035 m²

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royère-de-Vassivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G346 G350 G276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royère-de-Vassivière Code postal 23460 Identifiant INSEE 23165
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total locaux 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316523D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Auchaise, à Royère-de-Vassivière (23460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02316523D0005, déposé en mairie de Royère-de-Vassivière.

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