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Permis de construire Locaux N° 02316517A0004

Permis de construire à Royère-de-Vassivière pour 77 m² de locaux - Rue Eugene Trassoudaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Eugene Trassoudaine, Royère-de-Vassivière (23460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES et accordé le 31 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316517A0004, instruit par la commune de Royère-de-Vassivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 02316517A0004

Demandeur

ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02316517A0004, délivré le 31 juillet 2017 à Royère-de-Vassivière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Eugene Trassoudaine, Royère-de-Vassivière (23460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1429, B1423.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 001 m²

Surface existante avant

3 663 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/07/2017

Chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Royère-de-Vassivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1429 B1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royère-de-Vassivière Code postal 23460 Identifiant INSEE 23165
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 663 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	3 740 m²
Total	3 663 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 663 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	3 740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 262316524
SIRET: 26231652400012
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02316517A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Eugene Trassoudaine, Royère-de-Vassivière (23460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS HEBERG PERSONNES AGEES DEPENDANTES et accordé le 31 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316517A0004, instruit par la commune de Royère-de-Vassivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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