Permis de construire n° 02316517A0001 à Royère-de-Vassivière pour 29 m² de locaux, Le Villard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 02316517A0001
Demandeur
LES PLATEAUX LIMOUSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Royère-de-Vassivière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02316517A0001 porte sur un projet situé Le Villard. La demande émane de LES PLATEAUX LIMOUSINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royère-de-Vassivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Royère-de-Vassivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Royère-de-Vassivière Code postal 23460 Identifiant INSEE 23165
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
| Total | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
| Total locaux | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLATEAUX LIMOUSINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403185879
- SIRET
- 40318587900018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316517A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |