Permis de construire à Royère-de-Vassivière pour 29 m² de locaux - Le Villard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 02316517A0001
Demandeur
LES PLATEAUX LIMOUSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02316517A0001, délivré le 23 mars 2017 à Royère-de-Vassivière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Villard, Royère-de-Vassivière (23460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PLATEAUX LIMOUSINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE31.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 mois 11 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Royère-de-Vassivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Royère-de-Vassivière Code postal 23460 Identifiant INSEE 23165
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
| Total | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLATEAUX LIMOUSINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403185879
- SIRET
- 40318587900018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ROYERE-DE-VASSIVIERE (23460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316517A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |