Permis de construire Locaux N° 02316026A0002

Permis de construire n° 02316026A0002 à Reterre pour 40 m² de locaux, 4 Le Mont

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 02316026A0002

Demandeur

GAEC ASSELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Le Mont, le permis de construire n° 02316026A0002 a été délivré le 7 août 2026 à Reterre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC ASSELOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI86. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoires administratifs

Commune
Reterre Code postal 23110 Identifiant INSEE 23160
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ASSELOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
833476591
SIRET
83347659100015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2017
Localisation
RETERRE (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316026A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Le Mont, à Reterre (23110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC ASSELOT et accordé le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316026A0002, déposé en mairie de Reterre.

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