Permis de construire Locaux N° 02316019A0002

Permis de construire à Reterre pour 1 640 m² de locaux - Ld Les Buissons

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 02316019A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02316019A0002, délivré le 15 juillet 2019 à Reterre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Buissons, Reterre (23110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 280 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2021

Localisation du projet à Reterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buissons

Territoire administratif

Commune
Reterre Code postal 23110 Identifiant INSEE 23160
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETERRE (23110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02316019A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Buissons, Reterre (23110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02316019A0002, instruit par la commune de Reterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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