Permis de construire Locaux N° 02315422A0003

Permis de construire à Pionnat pour 32 m² de locaux - Route Du Soleil

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 02315422A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02315422A0003, délivré le 25 août 2022 à Pionnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Soleil, Pionnat (23140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pionnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pionnat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23154
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 93 m²
Total 61 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 61 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02315422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Soleil, Pionnat (23140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02315422A0003, instruit par la commune de Pionnat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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