Déclaration préalable Locaux N° 02315422A0011

Déclaration préalable n° 02315422A0011 à Pionnat pour 9 m² de locaux, Faye

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier DP n° 02315422A0011

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02315422A0011, accordée le 22 août 2022 à Pionnat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Faye. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H455. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pionnat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 110 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pionnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faye

Territoires administratifs

Commune
Pionnat Code postal 23140 Identifiant INSEE 23154
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202014
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GUERET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02315422A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Faye, à Pionnat (23140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02315422A0011, déposé en mairie de Pionnat.

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