Permis de construire n° 02314925D0001 à Parsac pour 795 m² de locaux, 14 Gladiere
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PC n° 02314925D0001
Demandeur
SCEA LA FERME DU SAVOYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02314925D0001 a été délivré le 20 juin 2025 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Gladiere. Le dossier a été déposé par SCEA LA FERME DU SAVOYARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H712. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gladiere
Territoires administratifs
- Commune
- Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 495 m² |
| Total | 700 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 700 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DU SAVOYARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 848369187
- SIRET
- 84836918700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARSAC (23140)
Autres dossiers de SCEA LA FERME DU SAVOYARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314925D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |