Déclaration préalable Logement N° 02314925D0009

Déclaration préalable à Parsac pour 297 m² de logement - 5 Et Rue St Blaise Blaudeix

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier DP n° 02314925D0009

Demandeur

COMMUNE DE PARSAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 02314925D0009, accordée le 27 août 2025 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Et Rue St Blaise Blaudeix, Parsac (23140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PARSAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1034, A170, A1065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parsac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1034 A170 A1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blaudeix

Territoire administratif

Commune
Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 4 m² 293 m² 0 m² 293 m² 4 m² 297 m²
Total 293 m² 4 m² 293 m² 0 m² 293 m² 4 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 1 - - 5
20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARSAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
933644478
SIRET
93364447800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARSAC (23140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02314925D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Et Rue St Blaise Blaudeix, Parsac (23140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARSAC et accordée le 27 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314925D0009, instruit par la commune de Parsac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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