Retour aux permis de construire de Parsac

Permis de construire Locaux N° 02314923A0005

Permis de construire à Parsac pour 41 m² de locaux - La Croix De Gladiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Gladiere, Parsac (23140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par API DISTRIBUTION SAS et accordé le 8 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314923A0005, instruit par la commune de Parsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 02314923A0005

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02314923A0005, délivré le 8 janvier 2024 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix De Gladiere, Parsac (23140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par API DISTRIBUTION SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Localisation du projet à Parsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Gladiere

Territoire administratif

Commune: Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901107417
SIRET: 90110741700015
Code APE (NAF): 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02314923A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix De Gladiere, Parsac (23140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par API DISTRIBUTION SAS et accordé le 8 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314923A0005, instruit par la commune de Parsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parsac

PC n°02314925D0006 Logement Autorisé

L'age

Parsac (23140)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 120 m² SDP

DP n°02314925D0012 Locaux Autorisé

2 Rue Du Stade

Parsac (23140)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 4 m² SDP EVOLIS 23

DP n°02314925D0009 Logement Autorisé

5 Et Rue St Blaise Blaudeix

Parsac (23140)

Transformation avec extension

27 août 2025 297 m² SDP COMMUNE DE PARSAC

PC n°02314925D0004 Logement Autorisé

4 Montignat

Parsac (23140)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 54 m² SDP

PC n°02314925D0001 Locaux Autorisé

14 Gladiere

Parsac (23140)

Nouvelle construction

20 juin 2025 795 m² SDP SCEA LA FERME DU SAVOYARD

DP n°02314925A0002 Locaux Autorisé

Les Chaneaux

Parsac (23140)

Nouvelle construction

20 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Parsac

Permis de démolir à Parsac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parsac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parsac

Autres types d'autorisations à Parsac

Caractéristiques du projet