Retour aux permis de construire de Parsac

Permis de construire Locaux N° 02314923A0002

Permis de construire à Parsac pour 9 m² de locaux - Rn 14 -Aire De Service Par

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 14 -Aire De Service Par, Parsac (23140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314923A0002, instruit par la commune de Parsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 02314923A0002

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02314923A0002, délivré le 28 septembre 2023 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rn 14 -Aire De Service Par, Parsac (23140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à Parsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	403 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	412 m²
Total	403 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	403 m²	0 m²	0 m²	403 m²
Industrie	0 m²	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	403 m²	9 m²	9 m²	412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02314923A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 14 -Aire De Service Par, Parsac (23140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314923A0002, instruit par la commune de Parsac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parsac

PC n°02314925D0006 Logement Autorisé

L'age

Parsac (23140)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 120 m² SDP

DP n°02314925D0012 Locaux Autorisé

2 Rue Du Stade

Parsac (23140)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 4 m² SDP EVOLIS 23

DP n°02314925D0009 Logement Autorisé

5 Et Rue St Blaise Blaudeix

Parsac (23140)

Transformation avec extension

27 août 2025 297 m² SDP COMMUNE DE PARSAC

PC n°02314925D0004 Logement Autorisé

4 Montignat

Parsac (23140)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 54 m² SDP

PC n°02314925D0001 Locaux Autorisé

14 Gladiere

Parsac (23140)

Nouvelle construction

20 juin 2025 795 m² SDP SCEA LA FERME DU SAVOYARD

DP n°02314925A0002 Locaux Autorisé

Les Chaneaux

Parsac (23140)

Nouvelle construction

20 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Parsac

Permis de démolir à Parsac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Parsac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parsac

Autres types d'autorisations à Parsac

Caractéristiques du projet