Permis de construire Locaux N° 02314917A0002

Permis de construire n° 02314917A0002 à Parsac pour 1 266 m² de locaux, Gare De Parsac Gouzon

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 02314917A0002

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE NATEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314917A0002 porte sur un projet situé Gare De Parsac Gouzon. La demande émane de COOPERATIVE AGRICOLE NATEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 712 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+1 266 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
dont Industrie 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²
Total locaux 0 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE NATEA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
442452256
SIRET
44245225600013
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE NATEA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02314917A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Gare De Parsac Gouzon.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE AGRICOLE NATEA et accordée le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314917A0002, déposé en mairie de Parsac.

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