Permis de construire à Bessines-sur-Gartempe pour 4 045 m² de locaux - Le Trifoulet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 08701415B0067
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
Cette page présente le permis de construire n° 08701415B0067, délivré le 26 juin 2015 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Trifoulet, Bessines-sur-Gartempe (87250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE NATEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 045 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1043, A102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2016.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trifoulet
Territoire administratif
- Commune
- Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
| Total | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 442452256
- SIRET
- 44245225600013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701415B0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |