Permis de construire n° 08701415B0067 à Bessines-sur-Gartempe pour 4 045 m² de locaux, Le Trifoulet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 08701415B0067
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Trifoulet, le permis de construire n° 08701415B0067 a été délivré le 26 juin 2015 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COOPERATIVE AGRICOLE NATEA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 045 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1043, A102. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines-sur-Gartempe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trifoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
| Total | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 045 m² | 4 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 442452256
- SIRET
- 44245225600013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE NATEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701415B0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |