Permis de construire n° 02314813X0001 à Nouziers pour 1 344 m² de locaux, Les Fonteilles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 02314813X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fonteilles, le permis de construire n° 02314813X0001 a été délivré le 20 juin 2013 à Nouziers (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A358, A359. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonteilles
Territoires administratifs
- Commune
- Nouziers Code postal 23350 Identifiant INSEE 23148
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
| Total | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUZIERS (23350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314813X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |