Déclaration préalable n° 02314822X0006 à Nouziers pour 9 m² de locaux, Les Fonteilles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2022
Dossier DP n° 02314822X0006
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouziers (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02314822X0006 a été accordée le 27 août 2022, pour un projet situé Les Fonteilles. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonteilles
Territoires administratifs
- Commune
- Nouziers Code postal 23350 Identifiant INSEE 23148
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200489
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314822X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |