Permis de construire à Nouzerines pour 3 m² de locaux - Les Plats
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PC n° 02314618A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02314618A0002, délivré le 3 novembre 2018 à Nouzerines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Plats, Nouzerines (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C574, C575, C533.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
3 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nouzerines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plats
Territoire administratif
- Commune
- Nouzerines Code postal 23600 Identifiant INSEE 23146
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 499 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 499 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 499 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUZERINES (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314618A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |