Permis de construire à Nouzerines pour 144 m² de locaux - 4 Le Boischevron
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 02314617A0001
Demandeur
EARL LA P'TITE CHEVRERIE
Cette page présente le permis de construire n° 02314617A0001, délivré le 6 juin 2017 à Nouzerines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Le Boischevron, Nouzerines (23600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA P'TITE CHEVRERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C213.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Nouzerines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boischevron
Territoire administratif
- Commune
- Nouzerines Code postal 23600 Identifiant INSEE 23146
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA P'TITE CHEVRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817584113
- SIRET
- 81758411300010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- NOUZERINES (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314617A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |