Permis de construire n° 02314617A0001 à Nouzerines pour 144 m² de locaux, 4 Le Boischevron
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 02314617A0001
Demandeur
EARL LA P'TITE CHEVRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02314617A0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Nouzerines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Le Boischevron. Le dossier a été déposé par EARL LA P'TITE CHEVRERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzerines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Nouzerines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boischevron
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzerines Code postal 23600 Identifiant INSEE 23146
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA P'TITE CHEVRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817584113
- SIRET
- 81758411300010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- NOUZERINES (23600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314617A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |