Permis de construire n° 02314513A0008 à Nouhant pour 396 m² de locaux, La Gasne De La Brot
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 juin 2013
Dossier PC n° 02314513A0008
Demandeur
EARL SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Nouhant (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02314513A0008 porte sur un projet situé La Gasne De La Brot. La demande émane de EARL SAINT MICHEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F175, F172, F38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouhant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouhant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gasne De La Brot
Territoires administratifs
- Commune
- Nouhant Code postal 23170 Identifiant INSEE 23145
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 396 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 228 m² | 396 m² |
| Total | 168 m² | 396 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 228 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 396 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 228 m² | 396 m² |
| Total locaux | 168 m² | 396 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 228 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393976337
- SIRET
- 39397633700013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NOUHANT (23170)
Autres dossiers de EARL SAINT MICHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02314513A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |