Permis de construire Logement N° 02313920X0001

Permis de construire n° 02313920X0001 à Moutier-Malcard pour 287 m² de logement, La Roche

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 02313920X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roche, le permis de construire n° 02313920X0001 a été délivré le 19 mai 2020 à Moutier-Malcard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutier-Malcard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutier-Malcard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune
Moutier-Malcard Code postal 23220 Identifiant INSEE 23139
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIER-MALCARD (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313920X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Roche, à Moutier-Malcard (23220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02313920X0001, déposé en mairie de Moutier-Malcard.

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