Permis de construire n° 02313919X0002 à Moutier-Malcard pour 148 m² de logement, Brande Du Corbillon
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 02313919X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutier-Malcard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02313919X0002 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé Brande Du Corbillon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1425. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutier-Malcard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Moutier-Malcard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brande Du Corbillon
Territoires administratifs
- Commune
- Moutier-Malcard Code postal 23220 Identifiant INSEE 23139
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313919X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |