Permis de construire Locaux N° 02313626X0001

Permis de construire n° 02313626X0001 à Mortroux pour 2 448 m² de locaux, La Rongère

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 02313626X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mortroux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02313626X0001 a été délivré le 6 août 2026, pour un projet situé La Rongère.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 448 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC65. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 470 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortroux Code postal 23220 Identifiant INSEE 23136
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTROUX (23220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313626X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rongère, à Mortroux (23220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313626X0001, déposé en mairie de Mortroux.

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