Permis de construire n° 02313617X0001 à Mortroux pour 1 116 m² de locaux, Les Assures
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 02313617X0001
Demandeur
GAEC MEIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Assures, le permis de construire n° 02313617X0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Mortroux (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC MEIGNAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A570, 0A571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Mortroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Assures
Territoires administratifs
- Commune
- Mortroux Code postal 23220 Identifiant INSEE 23136
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
| Total | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MEIGNAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408192904
- SIRET
- 40819290400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MORTROUX (23220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313617X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |