Permis de construire n° 02313115A0003 à Mérinchal pour 3 m² de locaux, 4 Mercin
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 02313115A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02313115A0003 a été délivré le 22 mai 2015 à Mérinchal (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Mercin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD181, AD180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérinchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mérinchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Mercin
Territoires administratifs
- Commune
- Mérinchal Code postal 23420 Identifiant INSEE 23131
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 529 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 532 m² |
| Total | 1 529 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 529 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 1 529 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERINCHAL (23420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02313115A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |