Permis de construire Locaux N° 02313026X0004

Permis de construire n° 02313026X0004 à Méasnes pour 216,8 m² de locaux, Marmeron

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 02313026X0004

Demandeur

GAEC DES CHATAIGNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Marmeron, le permis de construire n° 02313026X0004 a été délivré le 12 juin 2026 à Méasnes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC DES CHATAIGNIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN83, AN82, AN81. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méasnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 439 m²

Surface existante avant

2 355 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

2 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méasnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN83 AN82 AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méasnes Code postal 23360 Identifiant INSEE 23130
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 355 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 2 571 m²
Total 2 355 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 2 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 355 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 2 571 m²
Total locaux 2 355 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 2 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHATAIGNIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333254746
SIRET
33325474600014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1985
Localisation
MÉASNES (23360)

Autres dossiers de GAEC DES CHATAIGNIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313026X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marmeron, à Méasnes (23360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES CHATAIGNIERS et accordée le 12 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313026X0004, déposé en mairie de Méasnes.

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