Permis de construire Locaux N° 02313026X0001

Permis de construire n° 02313026X0001 à Méasnes pour 26 m² de locaux, 36 Brousse

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2026

Dossier PC n° 02313026X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02313026X0001, délivré le 10 mai 2026 à Méasnes (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Brousse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK173. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méasnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méasnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méasnes Code postal 23360 Identifiant INSEE 23130
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 26 m² 0 m² 2 m² 0 m² 24 m² 26 m²
Total 2 m² 26 m² 0 m² 2 m² 0 m² 24 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 m² 26 m² 0 m² 2 m² 0 m² 24 m² 26 m²
dont Entrepôt 2 m² 26 m² 0 m² 2 m² 0 m² 24 m² 26 m²
Total locaux 2 m² 26 m² 0 m² 2 m² 0 m² 24 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉASNES (23360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02313026X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Brousse, à Méasnes (23360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313026X0001, déposé en mairie de Méasnes.

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