Permis de construire n° 02311620A0002 à Mainsat pour 2 363 m² de locaux, Le Cluzeau Boyer
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 02311620A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311620A0002 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé Le Cluzeau Boyer.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 363 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE207, BE148, BE141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mainsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mainsat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cluzeau Boyer
Territoires administratifs
- Commune
- Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
| Total | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 363 m² | 2 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINSAT (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02311620A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |