Permis de construire Locaux N° 02311620A0002

Permis de construire n° 02311620A0002 à Mainsat pour 2 363 m² de locaux, Le Cluzeau Boyer

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 02311620A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311620A0002 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé Le Cluzeau Boyer.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 207, BE 148, BE 141. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

767 297 m²

Surface créée

2 363 m²

Variation nette

+2 363 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 207 BE 148 BE 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cluzeau Boyer

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 363 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²
Total 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²
Total locaux 0 m² 2 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 363 m² 2 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINSAT (23700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311620A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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