Déclaration préalable Locaux N° 02311621A0011

Déclaration préalable n° 02311621A0011 à Mainsat pour 15 m² de locaux, La Chapelle

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier DP n° 02311621A0011

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02311621A0011 a été accordée le 19 août 2021 à Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Chapelle. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DORSAL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 802 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Creuse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 316. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
19/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 802 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258728658
SIRET
25872865800042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DORSAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311621A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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