Permis de construire Logement N° 02311616A0005

Permis de construire n° 02311616A0005 à Mainsat pour 145 m² de logement, La Besse

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 02311616A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2016 à Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02311616A0005 porte sur un projet situé La Besse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2018, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 254. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Besse

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311616A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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