Permis de construire Locaux N° 02311616A0002

Permis de construire n° 02311616A0002 à Mainsat pour 757 m² de locaux, Le Mont

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2016

Dossier PC n° 02311616A0002

Demandeur

GAEC DU VEAU D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02311616A0002, délivré le 17 septembre 2016 à Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Mont. Le dossier a été déposé par GAEC DU VEAU D'OR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 700 m², le programme représente 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Creuse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 176. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Mainsat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 700 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/09/2016
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Mainsat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoires administratifs

Commune
Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 757 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU VEAU D'OR, dont l'adresse déclarée est aux Mars. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DU VEAU D'OR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
537933160
SIRET
53793316000013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2011
Localisation
LES MARS (23700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02311616A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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