Permis de construire Locaux N° 02310019D0002

Permis de construire n° 02310019D0002 à Jarnages pour 905 m² de locaux, La Roussille

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 02310019D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarnages (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02310019D0002 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé La Roussille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C415, C416, C418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 122 m²

Surface existante avant

9 985 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

10 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarnages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C415 C416 C418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnages Code postal 23140 Identifiant INSEE 23100
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 985 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 10 890 m²
Total 9 985 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 10 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 985 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 10 890 m²
dont Industrie 9 985 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 10 890 m²
Total locaux 9 985 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 10 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNAGES (23140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02310019D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 122 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Roussille, à Jarnages (23140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02310019D0002, déposé en mairie de Jarnages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jarnages

Autres types d'autorisations à Jarnages