Permis de construire n° 02310018D0008 à Jarnages pour 772 m² de locaux, 11 Rue Jean Moulin
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 02310018D0008
Demandeur
COMMUNE DE JARNAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 02310018D0008 a été délivré le 3 décembre 2018 à Jarnages (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE JARNAGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B765. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Jarnages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnages Code postal 23140 Identifiant INSEE 23100
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Total | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Total locaux | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARNAGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212310007
- SIRET
- 21231000700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JARNAGES (23140)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARNAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02310018D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |