Permis de construire Locaux N° 02309624G0018

Permis de construire n° 02309624G0018 à Guéret pour 60 m² de locaux, 5 Avenu Rene Cassin

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 02309624G0018

Demandeur

SCI BERTRAND MALLOUK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309624G0018 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé 5 Avenu Rene Cassin. La demande émane de SCI BERTRAND MALLOUK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 215 m²
Total 155 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 215 m²
Total locaux 155 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERTRAND MALLOUK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891273492
SIRET
89127349200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309624G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu Rene Cassin, à Guéret (23000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BERTRAND MALLOUK et accordée le 22 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02309624G0018, déposé en mairie de Guéret.

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