Permis de construire n° 02309619G0003 à Guéret pour 623 m² de locaux, Rue Emile Bouant
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 02309619G0003
Demandeur
SCCV REDEIM GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2019 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309619G0003 porte sur un projet situé Rue Emile Bouant. Le demandeur déclaré est SCCV REDEIM GUERET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA27, ZA28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 899 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 10 522 m² |
| Total | 9 899 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 10 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 899 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 10 522 m² |
| Total locaux | 9 899 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 10 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV REDEIM GUERET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792870495
- SIRET
- 79287049500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de SCCV REDEIM GUERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309619G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |