Permis de construire n° 02309619G0003 à Guéret pour 623 m² de locaux, rue Emile Bouant
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 02309619G0003
Demandeur
SCCV REDEIM GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2019 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309619G0003 porte sur un projet situé rue Emile Bouant. La société de programme immobilier SCCV REDEIM GUERET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 955 m², le programme représente 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 26, ZA 27, ZA 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Bouant, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 955 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 623 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 899 m² à 10 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 899 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 10 522 m² |
| Total | 9 899 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 10 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 899 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 10 522 m² |
| Total locaux | 9 899 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 10 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV REDEIM GUERET, une société civile basée à Cormontreuil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV REDEIM GUERET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792870495
- SIRET
- 79287049500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de SCCV REDEIM GUERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309619G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 26, ZA 27, ZA 28 à Guéret (23000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Bouant à Guéret (23000)
L’autre dossier recensé rue Emile Bouant depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.