Permis de construire n° 02309614T0001 à Guéret pour 9 841 m² de locaux, rue Emile Bouant
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 02309614T0001
Demandeur
SCCV REDEIM GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2014 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02309614T0001 porte sur un projet situé rue Emile Bouant. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV REDEIM GUERET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 841 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 079 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 26, ZA 27, ZA 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Emile Bouant, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Guéret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
16/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 751 m² existants et construit 9 841 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 32 079 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 841 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 751 m² à 9 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -241 m² | 0 m² |
| Locaux | 510 m² | 9 841 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 9 331 m² | 9 841 m² |
| Total | 751 m² | 9 841 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 9 090 m² | 9 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | -510 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 9 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 841 m² | 9 841 m² |
| Total locaux | 510 m² | 9 841 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 9 331 m² | 9 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV REDEIM GUERET, une société civile basée à Cormontreuil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV REDEIM GUERET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792870495
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CORMONTREUIL (51305)
Autres dossiers de SCCV REDEIM GUERET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309614T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 26, ZA 27, ZA 28 à Guéret (23000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Bouant à Guéret (23000)
L’autre dossier recensé rue Emile Bouant depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.