Permis de construire à Guéret pour 9 841 m² de locaux - Rue Emile Bouant
Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 août 2014 · Dossier PC n° 02309614T0001 · Demandeur : SCCV REDEIM GUERET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02309614T0001, délivré le 4 août 2014 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Emile Bouant, Guéret (23000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV REDEIM GUERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 841 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA27, ZA28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guéret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 510 m² | 9 841 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 9 331 m² | 9 841 m² |
| Total | 751 m² | 9 841 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 9 090 m² | 9 841 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 9 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 841 m² | 9 841 m² |
| Agricole | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 510 m² | 9 841 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 9 331 m² | 9 841 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV REDEIM GUERET
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309614T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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